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  • Technologies de l'information et de la communication et droits humains:"je t'aime, moi non plus"

  • En français
    Date: le vendredi 16 mars 2012.
    Lieu: Fondation Universitaire - Bruxelles

    Les apports des nouvelles technologies au bien-être humain sont incontestables. Les blogs, les wikis, les sites de la presse en ligne, les plateformes de partage des contenus musicaux et audiovisuels ou les réseaux sociaux ont contribué à démocratiser de nombreux droits humains, politiques, civils et culturels et leur ont conféré une portée internationale. Désormais, les tribunes politiques, scientifiques et culturelles semblent en effet à un clic de souris des internautes. La société de l’information est également le vecteur de relations humaines nouvelles et les réseaux sociaux dévoilent des quantités insoupçonnées d'amis. L'accès à Internet, consacré "service universel", est devenu un bien de première nécessité. Pour certains enfin, les nouvelles technologies sécuritaires sont accueillies avec enthousiasme car après tout, "la sécurité est un droit", elle aussi... Encore faut-il ne pas dévoyer ce droit à la sécurité et lui donner une signification qui n'était pas celle le soutenant à la base.
    Par ailleurs, l'on doit également s'interroger sur le risque avéré ou potentiel d'amoindrissement de ces mêmes droits. Le déploiement retentissant des technologies de l'information et de la communication inquiète donc: les calomnies, les atteintes au droit à l’image ou les propos haineux ont surgi avec les tribunes électroniques et suscitent des envies de censure voire la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de leur auteur. La diversité culturelle des réseaux apparaît ternie face à des phénomènes de concentration toujours plus vifs des médias. Les possibilités de collecte, de profilage, et de commercialisation des données personnelles recèlent de nombreuses menaces pour la vie privée. Ce Juritic a pour objet d’analyser les relations houleuses entre les droits humains et les TIC, et montrer dans quelles mesures il est possible de les apaiser.

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  • La transposition en Belgique du "paquet réglementaire européen 2009" des communications électroniques : options prises et changements - premier bilan

  • En français
    Date: Reporté à la prochaine session JuriTIC
    Lieu: Fondation Universitaire - Bruxelles

    Les directives 2009/140/CE "mieux légiférer" et 2009/136/CE "droit des citoyens" ont apporté de profondes modifications au cadre réglementaire européen des communications électroniques datant de 2002. Ces directives doivent être transposées par les Etats membres de l'Union européenne pour le 25 mai 2001. Après une introduction sur les grandes lignes des directives de 2009 et sur les principales réformes qu'elles proposent, le module présentera la transposition en Belgique. Ce faisant il abordera les dispositions de l'Etat fédéral aussi bien que celles des Communautés, tous quatre concernés dans leurs sphères de compétences respectives. Discutant les options de bases prises et les principaux changements introduits, le module visera aussi bien les dispositions institutionnelles que la réglementation du marché.

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